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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Belley

00103423C0047
Autorisé
le 18 janvier 2024
138 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 470 m² terrain Belley (01300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Belley (01034)
Adresse

Lieu-dit : EN LORETTE
01300 Belley
Parcelle(s)
BM 3
Superficie terrain
1 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELOISA
SIREN
877695346
SIRET
87769534600016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01300 Belley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux138,0
Service public138,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL