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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Z.A. De L'Ousson

00103425C0046
Autorisé
le 24 mars 2026
62 m² de locaux Commerce 1 554 m² terrain Belley (01300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Belley (01034)
Adresse
Z.A. De L'Ousson
01300 Belley
Parcelle(s)
BL 213
Superficie terrain
1 554 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DES FONTANETTES
SIREN
820534519
SIRET
82053451900021
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
73310 Ruffieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux332,062,0
Commerce332,062,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL