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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Belley

00103425C0111
Autorisé
le 13 novembre 2025
8 m² de locaux Commerce 10 844 m² terrain Belley (01300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
13 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Belley (01034)
Adresse

Lieu-dit : AUX HERINIERS
01300 Belley
Parcelle(s)
0A 1248
Superficie terrain
10 844 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ETABLISSEMENTS BENAT
SIREN
546620097
SIRET
54662009700024
Code APE
45.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
01300 Belley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux660,08,0
Commerce660,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL