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Permis de construire – Locaux non résidentiels

112 Rte De La Fauconniere

00103518B1005
Autorisé
le 30 juin 2018
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 075 m² terrain Belleydoux (01130)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 juin 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Belleydoux (01035)
Adresse
112 Rte De La Fauconniere
01130 Belleydoux
Parcelle(s)
AB 38
Superficie terrain
3 075 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL