Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chemin Du Creux Du Moulin
00103621C0019
Commencé
le 25 janvier 2022
50 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 085 m² terrain
Valromey Sur Seran
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 janvier 2022
3
Ouverture chantier
16 avril 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Valromey Sur Seran (01036)
- Adresse
-
Chemin Du Creux Du Moulin
Lieu-dit : FITIGNIEU
None Valromey Sur Seran - Parcelle(s)
- 0A 503
- Superficie terrain
- 1 085 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01260 Valromey Sur Seran
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 50,0 | — | — | — |
| Service public | — | 50,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL