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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Biziat

00104613D0004
Commencé
le 29 août 2013
17 m² de locaux Agriculture 10 008 m² terrain Biziat (01290)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 août 2013
3
Ouverture chantier
07 février 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Biziat (01046)
Adresse

Lieu-dit : CHANAL
01290 Biziat
Parcelle(s)
C 942
Superficie terrain
10 008 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CUMA DE BIZIAT
SIREN
779302264
SIRET
77930226400014
Code APE
77.31Z
Code juridique
6316,0
Adresse
01290 Biziat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Agriculture17,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL