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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Du Revermont

00105313O0043
Terminé
le 28 août 2013
182 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 143 m² terrain Bourg En Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 août 2013
3
Ouverture chantier
28 août 2013
4
Achèvement
20 septembre 2013

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg En Bresse (01053)
Adresse
10 Rue Du Revermont
01000 Bourg En Bresse
Parcelle(s)
BI 64
Superficie terrain
7 143 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN
210100533
SIRET
21010053300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2077,0182,0
Service public2077,0182,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL