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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Jean Gutenberg

00105313O0057
Terminé
le 09 octobre 2013
405 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 040 m² terrain Bourg En Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 octobre 2013
3
Ouverture chantier
10 octobre 2013
4
Achèvement
30 octobre 2013

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg En Bresse (01053)
Adresse
5 Rue Jean Gutenberg
01000 Bourg En Bresse
Parcelle(s)
BO 183
BO 183
Superficie terrain
21 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN
210100533
SIRET
21010053300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux405,0
Service public405,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL