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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Avenue Des Sports

00105313O0308
Autorisé
le 19 décembre 2013
110 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 25 457 m² terrain Bourg En Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg En Bresse (01053)
Adresse
11 Avenue Des Sports
01000 Bourg En Bresse
Parcelle(s)
BK 14
Superficie terrain
25 457 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN
210100533
SIRET
21010053300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01012 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux110,0
Service public110,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL