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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bourg-En-Bresse

00105314D0070
Autorisé
le 19 avril 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 46 850 m² terrain Bourg-En-Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 avril 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg-En-Bresse (01053)
Adresse

Lieu-dit : ZA DES GRANGES BARDES
01000 Bourg-En-Bresse
Parcelle(s)
BR 377
Superficie terrain
46 850 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2014
Dernière mise à jour
Avril 2014

Données issues de la base SITADEL