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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Avenue De Marboz

00105314O0041
Terminé
le 01 décembre 2014
1 969 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bourg En Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 décembre 2014
3
Ouverture chantier
22 juillet 2015
4
Achèvement
11 juillet 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg En Bresse (01053)
Adresse
12 Avenue De Marboz
01000 Bourg En Bresse
Parcelle(s)
BP 20
BP 20
BP 20
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORSAC
SIREN
775544562
SIRET
77554456200108
Code APE
86.10Z
Code juridique
9230,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
81

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2045,01969,0
Service public2045,01969,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL