Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Rue Du Cordier
00105314O0127
Terminé
le 16 juin 2014
Habitation
639 m² terrain
Bourg-En-Bresse (01000)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 juin 2014
3
Ouverture chantier
16 août 2014
4
Achèvement
23 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053)
- Adresse
-
15 Rue Du Cordier
01000 Bourg-En-Bresse - Parcelle(s)
- BD 130
- Superficie terrain
- 639 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- EMMLICE
- SIREN
- 802769547
- SIRET
- 80276954700018
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 01000 Bourg-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98,0 | — | — | — | 98,0 |
| Locaux | — | — | 98,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL