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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Du Revermont

00105316O0002
Commencé
le 29 mars 2016
236 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 143 m² terrain Bourg En Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 mars 2016
3
Ouverture chantier
26 avril 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg En Bresse (01053)
Adresse
7 Rue Du Revermont
01000 Bourg En Bresse
Parcelle(s)
BI 155
BI 155
BI 155
Superficie terrain
7 143 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN
210100533
SIRET
21010053300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2259,0236,0182,0
Service public2259,0236,0182,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL