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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Abbe Cottard Jossera

00105316O0027
Autorisé
le 29 février 2016
Commerce 1 793 m² terrain Bourg En Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg En Bresse (01053)
Adresse
9 Rue Abbe Cottard Jossera
01000 Bourg En Bresse
Parcelle(s)
AH 348
Superficie terrain
1 793 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ALVES JORGE
SIREN
522164664
SIRET
52216466400016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1005,0171,0171,0
Commerce1005,0171,0171,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL