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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Avenue De Bad Kreuznach

00105316O0033
Autorisé
le 05 septembre 2016
Commerce 7 363 m² terrain Bourg-En-Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg-En-Bresse (01053)
Adresse
10 Avenue De Bad Kreuznach
01000 Bourg-En-Bresse
Parcelle(s)
BY 79
BY 94
BY 110
Superficie terrain
7 363 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DE LA NORIA
SIREN
318990207
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3047,0125,0125,0
Commerce3047,0125,0125,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL