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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Des Crets

00105316O0043
Autorisé
le 13 mars 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 916 m² terrain Bourg-En-Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg-En-Bresse (01053)
Adresse
5 Rue Des Crets
01000 Bourg-En-Bresse
Parcelle(s)
BO 558
Superficie terrain
11 916 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131726989
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL