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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Charles Demia

00105316O0085
Autorisé
le 12 avril 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 871 m² terrain Bourg-En-Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg-En-Bresse (01053)
Adresse
20 Rue Charles Demia
01000 Bourg-En-Bresse
Parcelle(s)
AP 278
Superficie terrain
3 871 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURG EN BRESSE
SIREN
210100533
SIRET
21010053300012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2567,09,0
Service public2567,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL