Permis de construire – Locaux non résidentiels
43 Rue De La Republique
00105319O0001
Commencé
le 08 avril 2019
63 m² de locaux
Habitation
458 m² terrain
Bourg-En-Bresse (01000)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
08 avril 2019
3
Ouverture chantier
21 octobre 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Bourg-En-Bresse (01053)
- Adresse
-
43 Rue De La Republique
01000 Bourg-En-Bresse - Parcelle(s)
- BC 153
- Superficie terrain
- 458 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GITES DE FRANCE DE L'AIN
- SIREN
- 400327300
- SIRET
- 40032730000036
- Code APE
- 79.90Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 01000 Bourg En Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175,0 | — | — | — | 133,0 |
| Locaux | — | 63,0 | 133,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL