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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Littre

00105322A0042
Autorisé
le 21 novembre 2022
823 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 747 m² terrain Bourg En Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg En Bresse (01053)
Adresse
13 Rue Littre
Lieu-dit : OGEC SAINT PIERRE
01000 Bourg En Bresse
Parcelle(s)
BC 102
BC 103
BC 130
Superficie terrain
7 747 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
SIREN
439371121
SIRET
43937112100013
Code APE
85.20Z
Code juridique
9220,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7906,0823,0182,0
Service public7906,0823,0182,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL