Permis de construire – Locaux non résidentiels
35 Avenue Du Mail
00105325A0071
Autorisé
le 27 février 2026
Habitation
679 m² terrain
Bourg En Bresse (01000)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Bourg En Bresse (01053)
- Adresse
-
35 Avenue Du Mail
01000 Bourg En Bresse - Parcelle(s)
- AI 201
- Superficie terrain
- 679 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01100 Bellignat
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138,0 | — | — | — | 138,0 |
| Locaux | — | — | 138,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL