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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Villeneuve

00105325A0482
Autorisé
le 02 février 2026
8 m² de locaux Commerce 10 335 m² terrain Bourg En Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
02 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg En Bresse (01053)
Adresse
7 Rue Villeneuve
01000 Bourg En Bresse
Parcelle(s)
AN 369
Superficie terrain
10 335 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE ST PIERRE
SIREN
439371121
SIRET
43937112100013
Code APE
85.20Z
Code juridique
9220,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Commerce8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL