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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Rue Notre Dame

00105326A0049
Autorisé
le 09 mars 2026
Habitation 344 m² terrain Bourg En Bresse (01000)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
09 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bourg En Bresse (01053)
Adresse
19 Rue Notre Dame
01000 Bourg En Bresse
Parcelle(s)
AD 277
Superficie terrain
344 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CLAROVI
SIREN
408489474
SIRET
40848947400010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
01000 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation515,0124,0
Locaux290,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL