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Permis de construire – Locaux non résidentiels

En Bottay

00105718D0008
Autorisé
le 12 novembre 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 760 m² terrain Boz (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Boz (01057)
Adresse
En Bottay
01190 Boz
Parcelle(s)
ZC 11
Superficie terrain
4 760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOZ
SIREN
210100574
SIRET
21010057400016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01190 Boz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL