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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bregnier-Cordon

00105812A0011
Autorisé
le 22 juin 2013
21 m² de locaux Bureaux 6 447 m² terrain Bregnier-Cordon (01300)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
22 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bregnier-Cordon (01058)
Adresse

Lieu-dit : FONTANETTES
01300 Bregnier-Cordon
Parcelle(s)
A 1820
A 1642
A 1644
Superficie terrain
6 447 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
01300 Saint-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux21,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL