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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bressolles

0010621600008
Autorisé
le 19 septembre 2016
32 m² de locaux Agriculture 10 490 m² terrain Bressolles (01360)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Bressolles (01062)
Adresse

Lieu-dit : LIEU-DIT CLOISEAU
01360 Bressolles
Parcelle(s)
0Z 82
Superficie terrain
10 490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DU PONTET
SIREN
334608007
SIRET
33460800700012
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
01360 Bressolles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6277,032,0
Agriculture6277,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL