Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Briord

00106414A0016
Autorisé
le 03 novembre 2014
6 m² de locaux Bureaux 1 076 m² terrain Briord (01470)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Briord (01064)
Adresse

01470 Briord
Parcelle(s)
E 1595
Superficie terrain
1 076 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIREN
957520901
SIRET
95752090100373
Code APE
35.11Z
Code juridique
5699,0
Adresse
01300 Belley
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL