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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Briord

00106415A0005
Autorisé
le 14 mars 2015
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 290 m² terrain Briord (01470)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Briord (01064)
Adresse

Lieu-dit : VERIZIEU
01470 Briord
Parcelle(s)
B 818
Superficie terrain
14 290 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRIORD
SIREN
210100640
SIRET
21010064000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01470 Briord
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL