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Permis de construire – Locaux non résidentiels

773b Route De L Ecole

00106925B0009
Autorisé
le 18 septembre 2025
Habitation Certines (01240)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
18 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Certines (01069)
Adresse
773b Route De L Ecole
01240 Certines
Parcelle(s)
ZB 76
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CERTINES
SIREN
210100699
SIRET
21010069900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01240 Certines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation306,056,0
Locaux56,0
Service public56,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL