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Permis de construire – Locaux non résidentiels

115 Chemin De Belle Ferme

00107121B0007
Commencé
le 02 juin 2021
112 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Cessy (01170)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 juin 2021
3
Ouverture chantier
01 juillet 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Cessy (01071)
Adresse
115 Chemin De Belle Ferme
01170 Cessy
Parcelle(s)
AA 95
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
01170 Gex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux112,0
Service public112,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL