Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Raies
00107220D0009
Commencé
le 14 septembre 2020
30 m² de locaux
Habitation
939 m² terrain
Ceyzeriat (01250)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 septembre 2020
3
Ouverture chantier
01 juillet 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Ceyzeriat (01072)
- Adresse
-
Les Raies
Lieu-dit : CHEMIN DE FORTUNAT
01250 Ceyzeriat - Parcelle(s)
-
AK 239
AK 240 - Superficie terrain
- 939 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01250 Ceyzeriat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30,0 | 110,0 | 30,0 | — | 30,0 |
| Locaux | 100,0 | 30,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL