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Permis de construire – Locaux non résidentiels

00107421V0003

00107421V0003
Autorisé
le 11 juin 2021
604 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
None (01074)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
SIREN
784073306
SIRET
78407330600010
Code APE
85.32Z
Code juridique
9220,0
Adresse
None Chalamont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2593,0604,0
Service public2593,0604,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL