Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu-Dit ' Sous La Ruaz'

00108219B0009
Autorisé
le 13 décembre 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 588 m² terrain Chanay (01420)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Chanay (01082)
Adresse
Lieu-Dit ' Sous La Ruaz'
01420 Chanay
Parcelle(s)
AL 92
Superficie terrain
1 588 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL