Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Village
00108514V0007
Terminé
le 10 avril 2015
35 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 970 m² terrain
La Chapelle Du Chatelard
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 avril 2015
3
Ouverture chantier
10 avril 2015
4
Achèvement
15 décembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- La Chapelle Du Chatelard (01085)
- Adresse
-
Le Village
None La Chapelle Du Chatelard - Parcelle(s)
- 0A 364
- Superficie terrain
- 2 970 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01240 La Chapelle Du Chatelard
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295,0 | 35,0 | 295,0 | — | 295,0 |
| Service public | 295,0 | 35,0 | 295,0 | — | 295,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL