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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-Du-Chatelard

00108516V0003
Autorisé
le 24 mars 2016
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 039 m² terrain La Chapelle-Du-Chatelard (01240)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
24 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
La Chapelle-Du-Chatelard (01085)
Adresse

Lieu-dit : LES CREUZETTES
01240 La Chapelle-Du-Chatelard
Parcelle(s)
B 344
Superficie terrain
8 039 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL