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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Charnoz-Sur-Ain

00108813A0001
Commencé
le 14 avril 2013
405 m² de locaux Agriculture 7 532 m² terrain Charnoz-Sur-Ain (01800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 avril 2013
3
Ouverture chantier
02 décembre 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Charnoz-Sur-Ain (01088)
Adresse

Lieu-dit : SUR BILLIEUX
01800 Charnoz-Sur-Ain
Parcelle(s)
A 250
A 253
Superficie terrain
7 532 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
01800 Charnoz-Sur-Ain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation95,0
Locaux405,0
Agriculture405,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL