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Permis de construire – Locaux non résidentiels

94 Pl De La Salle Des Fetes

00109216V0008
Autorisé
le 19 mai 2016
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 389 m² terrain Chatillon La Palud (01320)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Chatillon La Palud (01092)
Adresse
94 Pl De La Salle Des Fetes
01320 Chatillon La Palud
Parcelle(s)
0D 15
Superficie terrain
389 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
SIREN
210100921
SIRET
21010092100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01320 Chatillon La Palud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux573,010,0
Service public573,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL