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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Brotteaux Sud

00109216V0011
Autorisé
le 06 avril 2017
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 240 m² terrain Chatillon La Palud (01320)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Chatillon La Palud (01092)
Adresse
Les Brotteaux Sud
Lieu-dit : LOCAL TENNIS
01320 Chatillon La Palud
Parcelle(s)
0C 13
0C 14
Superficie terrain
240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD
SIREN
210100921
SIRET
21010092100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01320 Chatillon La Palud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux701,030,0
Service public701,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL