Permis de construire – Locaux non résidentiels
61 Rue Pasteur
00109318V0064
Autorisé
le 22 juin 2018
Habitation
Chatillon Sur Chalaronne (01400)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
22 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Chatillon Sur Chalaronne (01093)
- Adresse
-
61 Rue Pasteur
01400 Chatillon Sur Chalaronne - Parcelle(s)
- 0C 1099
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CABINET BOULON
- SIREN
- 329415392
- SIRET
- 32941539200045
- Code APE
- 69.20Z
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 01000 Bourg En Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28,0 | — | — | — | 28,0 |
| Locaux | — | — | 28,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL