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Permis de construire – Locaux non résidentiels

975 Route De Marlieux

00109324V0143
Autorisé
le 21 janvier 2025
Habitation 16 056 m² terrain Ch Tillon-Sur- Chalaronne (01400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Ch Tillon-Sur- Chalaronne (01093)
Adresse
975 Route De Marlieux
01400 Ch Tillon-Sur- Chalaronne
Parcelle(s)
0C 1965
Superficie terrain
16 056 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
69290 Craponne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation20,020,0
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL