Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chavannes-Sur-Reyssouze
00109413D0007
Terminé
le 25 mars 2014
Habitation
1 242 m² terrain
Chavannes-Sur-Reyssouze (01190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 mars 2014
3
Ouverture chantier
22 avril 2014
4
Achèvement
23 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Chavannes-Sur-Reyssouze (01094)
- Adresse
-
Lieu-dit : EN CUNIERE
01190 Chavannes-Sur-Reyssouze - Parcelle(s)
-
B 1278
B 1240
B 1243 - Superficie terrain
- 1 242 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93100 Montreuil
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 93,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Août 2015
Données issues de la base SITADEL