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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chavannes-Sur-Reyssouze

00109413D0015
Autorisé
le 03 janvier 2014
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 332 m² terrain Chavannes-Sur-Reyssouze (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Chavannes-Sur-Reyssouze (01094)
Adresse

Lieu-dit : PLANAISE
01190 Chavannes-Sur-Reyssouze
Parcelle(s)
B 1096
Superficie terrain
1 332 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
250100211
SIRET
25010021100011
Code APE
84.13Z
Code juridique
7353,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL