Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chavannes-Sur-Reyssouze
00109414D0012
Autorisé
le 27 septembre 2014
25 m² de locaux
Bureaux
1 288 m² terrain
Chavannes-Sur-Reyssouze (01190)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Chavannes-Sur-Reyssouze (01094)
- Adresse
-
Lieu-dit : EN MAIRIE-LE BOURG
01190 Chavannes-Sur-Reyssouze - Parcelle(s)
- B 335
- Superficie terrain
- 1 288 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAVANNES SUR REYSSOUZE
- SIREN
- 210100947
- SIRET
- 21010094700014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 01190 Chavannes-Sur-Reyssouze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142,0 | 25,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL