Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chavannes-Sur-Reyssouze
00109415D0004
Commencé
le 24 juillet 2015
593 m² de locaux
Agriculture
16 445 m² terrain
Chavannes-Sur-Reyssouze (01190)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 juillet 2015
3
Ouverture chantier
09 septembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Chavannes-Sur-Reyssouze (01094)
- Adresse
-
Lieu-dit : EN GEFFE
01190 Chavannes-Sur-Reyssouze - Parcelle(s)
-
A 909
A 908
A 175 - Superficie terrain
- 16 445 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01190 Chavannes-Sur-Reyssouze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1096,0 | 593,0 | — | — | — |
| Agriculture | 1096,0 | 593,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL