Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1237 Route Mollard Gaillard

00109421D0010
Autorisé
le 30 mai 2022
Habitation 3 647 m² terrain Chavannes Sur Reyssouze (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Chavannes Sur Reyssouze (01094)
Adresse
1237 Route Mollard Gaillard
01190 Chavannes Sur Reyssouze
Parcelle(s)
0B 633
0B 634
Superficie terrain
3 647 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation244,0244,0
Locaux244,0
Service public244,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL