Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chavannes Sur Reyssouze
00109422D0004
Autorisé
le 03 mars 2022
200 m² de locaux
Bureaux
8 068 m² terrain
Chavannes Sur Reyssouze (01190)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 mars 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Chavannes Sur Reyssouze (01094)
- Adresse
-
Lieu-dit : AU BUCHET
01190 Chavannes Sur Reyssouze - Parcelle(s)
-
0C 1028
0C 1029 - Superficie terrain
- 8 068 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01190 Chavannes-Sur-Reyssouze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200,0 | 200,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL