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Permis de construire – Locaux non résidentiels

00109920A0020

00109920A0020
Autorisé
le 02 février 2021
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
None (01099)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
APRR
SIREN
16250029
SIRET
1625002900630
Code APE
52.21Z
Code juridique
5510,0
Adresse
21850 Saint-Apollinaire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,015,023,0
Service public23,015,023,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL