Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fromantal

00110218D0013
Autorisé
le 28 janvier 2019
1 140 m² de locaux Agriculture 246 347 m² terrain Chevroux (01190)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Chevroux (01102)
Adresse
Fromantal
01190 Chevroux
Parcelle(s)
0B 47
0B 48
0B 334
Superficie terrain
246 347 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GAEC DE BOIRON
SIREN
477754238
SIRET
47775423800012
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
01190 Chevroux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation155,0
Locaux1176,01140,0
Agriculture1176,01140,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL