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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Principale

00111113A0001
Autorisé
le 29 mai 2013
54 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 103 m² terrain Conand (01230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Conand (01111)
Adresse
Rue Principale
01230 Conand
Parcelle(s)
E 578
E 580
E 581
Superficie terrain
3 103 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CONAND
SIREN
210101119
SIRET
21010111900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
01230 Conand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux643,054,0
Service public643,054,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL