Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue De La Fabrique
00111213B0003
Autorisé
le 15 avril 2013
13 m² de locaux
Bureaux
4 013 m² terrain
Condamine (01430)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 avril 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Ain (01)
- Commune
- Condamine (01112)
- Adresse
-
11 Rue De La Fabrique
01430 Condamine - Parcelle(s)
- A 1337
- Superficie terrain
- 4 013 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 01430 Condamine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 13,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Dernière mise à jour
- Mai 2013
Données issues de la base SITADEL