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Permis de construire – Locaux non résidentiels

90 Rue De L'Eglise

00111419B0004
Autorisé
le 20 novembre 2019
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 130 m² terrain Confort (01200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
20 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Ain (01)
Commune
Confort (01114)
Adresse
90 Rue De L'Eglise
01200 Confort
Parcelle(s)
AB 151
Superficie terrain
1 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MICRO CRECHE COCON D'ENFANCE
SIREN
822691663
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
01200 Valserhone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation154,010,0
Locaux123,039,0
Service public123,039,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL